October 27 2016
Qu’est-ce qu’un Plan Climat Energie Territorial ?
Un Plan Climat Territorial (PCT) est un cadre volontaire pour tout territoire afin d’y regrouper et rendre visible l’ensemble de ses politiques visant à lutter contre les émissions de gaz à effet de serre. Le PCT n’est donc pas un outil clé en main mais plutôt une démarche de développement durable axée sur l’effet de serre, un cadre d’action permettant de mobiliser l’ensemble des partenaires et des acteurs locaux de la collectivité.
Pour quelles actions ?
Enjeu : mettre en relation les décisions des collectivités locales -depuis les petites actions quotidiennes aux actions plus structurantes type élaboration d’un SCOT- avec une dimension « climat »
Les champs d’action :
-Agir sur l’énergie consommée et l'amélioration de l'habitat
-Agir sur l’urbanisme et l’aménagement
-Agir sur les transports
-Agir sur les déchets
-Agir sur l’agriculture et la gestion des forêts
-Agir sur la biodiversité
L’action sur les consommations énergétiques sera primordiale dans la lutte contre le changement climatique : elle concerne les déplacements, les besoins de chauffage, de climatisation, d’eau chaude sanitaire, d’éclairage, de pompage, de force motrice, de chaleur, de process....On parle donc de PECT – Plan énergie climat territoires.
La collectivité locale consomme de l’énergie et des produits. Elle offre des services, réalise des investissements, génère des déplacements pour ses employés et ses usagers. Sa façon de gérer l’énergie a des conséquences sur le niveau des consommations et sur la quantité de gaz à effet de serre induite. 3/4 des consommations d’énergie des communes concernent le patrimoine bâti (locaux administratifs, scolaires, culturels, sportifs, sanitaires et sociaux, d’habitation…), 20% l’éclairage public et 10% les véhicules municipaux.
un suivi comptable des consommations et des émissions de CO2 des bâtiments et des équipements
des choix de conception et de réhabilitation des bâtiments
une réflexion sur les achats et commande publique responsables
la mise en place de plans de déplacement pour les employés
Comment s'organiser ?
Le Plan Climat Territorial, coordonné par votre collectivité locale, ne peut pas se limiter à la participation des seuls élus et responsables municipaux. La collectivité doit se donner les moyens d’animer sa politique "climat" à l’échelle du territoire, ce qui suppose souvent une souplesse et une flexibilité dont ne dispose pas toujours l’administration municipale. Ces moyens peuvent être :
Une "mission" énergie-climat de la collectivité territoriale
Une agence locale associant les acteurs principaux et les motivés du territoire
Une association mandatée par la collectivité.
L'Agence Kelisol peut-être missionée par la collectivité adhérente pour l'aide à la mise en place de son plan climat plan énergies
Décider de s’engager dans une démarche et voter cette décision
Confier la responsabilité du Plan Climat Territorial à un élu
Constituer une équipe dans les services en charge de l’élaboration, de la conduite et de l’évaluation de cette politique
Quantifier les émissions de gaz à effet de serre du territoire
Croiser le résultat de la quantification avec les éléments d’un diagnostic territorial plus transversal (s’il est déjà réalisé dans le cadre d’autres démarches)
Déterminer les enjeux de diminution des gaz à effet de serre et les enjeux d’adaptation.
Définir des scénarios et fixer des objectifs
Élaborer un plan d’action
Y affecter les moyens correspondants
Définir un dispositif de suivi et d’évaluation permettant une stratégie d’amélioration continue
